L’indépendance du parquet au centre du débat

Le projet de loi portant sur l’indépendance du parquet a été adopté par la commission de la justice et législation de la chambre des représentants et passé en séance plénière le 24 juillet dernier, avant son transfert pour la chambre des conseillers.

Toutefois, son adoption a fait l’objet d’un grand désaccord au sein du groupe parlementaire de la majorité. Notamment par rapport aux amendements concernant, l’obligation faite au parquet général d’appliquer la politique pénale régit par le gouvernement et la présentation d’un rapport annuel du parquet général devant le Parlement, qui pour sa part a été rejeté.

Ce projet de loi a également soulevé des inquiétudes, surtout la question de savoir, si le parquet général devient autonome, elle ne serait plus sous l’autorité du ministère de la justice, il y aurait deux institutions judiciaire, qui serait dans ce cas à la tête ? En effet le parquet général aura un bâtiment, une autonomie financière et la prérogative de recruter les cadres qu’il souhaite. Un risque qui bien évidemment inquiète plusieurs collaborateurs.

Néanmoins, à partir d’octobre prochain, ministre de la justice n’aura comme mission que de la gestion administrative des tribunaux et du recrutement du personnel et la fourniture de tout ce qui est matériel. Quant au procureur général, il sera à la tête du parquet selon la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire.

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